Registre des gels

Les professions visées par les articles L.562-1 et suivants du Code monétaire et financier sont tenues de consulter le Registre National des Gels et de pouvoir en justifier.

Notiplus intègre la consultation du Registre des Gels afin qu'il puisse être interrogé en un clic, sans double saisie et avec l'assurance d'accéder à la version la plus à jour du registre.

Que les personnes recherchées soient fichées ou non, Notiplus établit un rapport des diligences effectuées au format .pdf qui peut être conservé pour justifier de la conformité réglementaire de votre activité.