Vigilance TRACFIN (Niveau 1)

Vos analyses de vigilance TRACFIN, 100% dématérialisées

Notiplus intègre une solution globale de vigilance Tracfin dans le cadre de sa suite d'outils LCB/FT (pour les professions réglementées), composée d'un questionnaire interactif d’analyse des risques, d'un générateur de compte-rendus et d'un outil de suivi de conformité en temps réel.

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Une démarche simplifiée et zéro papier

L'analyse Tracfin est réalisée en quelques clics. Une synthèse est instantanément générée au format PDF pour attester des diligences effectuées.

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Les questions posées correspondent au modèle de vigilance niveau 1 recommandé par le Conseil supérieur du notariat et couvrent toutes les problématiques permettant de déterminer le type de vigilance imposé par les caractéristiques du dossier. Ainsi il devient très simple de distinguer les dossiers relevant d'une vigilance normale, allégée ou dans les cas les plus sensibles, d'une vigilance renforcée.

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Suivi de la conformité en temps réel

Les indicateurs de performance disponibles dans Notiplus permettent, entre autres, de suivre le taux de dossiers ayant fait l'objet d'une analyse de vigilance Tracfin afin de suivre l'évolution de la conformité dans le temps et de maintenir un niveau de vigilance optimal.

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Cadre juridique

Tous les professionnels visés par l'article L. 561-2 du code monétaire et financier ont une obligation de vigilance sur leur client ou client occasionnel mais aussi sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) des opérations dès l’entrée en relation d’affaires, en mettant en place les procédures et mesures adaptées de contrôle interne pour effectuer toutes les diligences nécessaires à des fins d’identification du client sur la base des informations en sa possession ou de tout document écrit probant.