Dans le contexte des mesures de gel des avoirs prises par l’Union européenne au regard de la situation en Ukraine, Notiplus renforce son offre d'automatisations à destination des professionnels de l'immobilier.
Première solution de gestion 100% dédiée à la transaction immobilière et labellisée par le Conseil Supérieur du Notariat, Notiplus a le plaisir d’annoncer l'activation d'un nouveau service permettant de simplifier l'interrogation du Registre national des gels des avoirs.
Les professionnels de l'immobilier (Notaires, Agents immobilier) sont tenus de vérifier, avant d’entrer en relation d’affaire avec leur client et au plus tard avant de réaliser une opération portant sur des avoirs, que l’une des parties ne fait pas l’objet d’une mesure de gel. D'ailleurs, la détection des dossiers relatifs à des personnes désignées par des mesures de gel des avoirs et le respect des mesures en question, constituent pour les notaires une obligation de résultat aux termes de l’article L.562-4 du Code monétaire et financier (CMF).
Avec l’interrogation du Registre national des gels des avoirs, directement depuis chaque dossier Notiplus, il est désormais possible de rechercher l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU).
Par ailleurs, chaque interrogation effectuée sur Notiplus donne lieu à l’établissement automatisé d’un rapport au format .pdf, afin que le professionnel puisse justifier de la consultation du registre.
Cette nouvelle fonctionnalité s’ajoute à l’analyse de vigilance TRACFIN déjà présente dans chaque dossier Notiplus, afin de renforcer la conformité réglementaire, l’opposabilité des démarches effectuées et le suivi de l’ensemble de la production.
Notiplus poursuit ainsi la digitalisation de la gestion des ventes immobilières pour la rendre plus simple, plus rapide et plus sûre.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.notiplus.com
.svg){kind=logo}
