Notiplus, LegalTech spécialiste des solutions numériques à destination du notariat et pionnière des outils de lutte contre le blanchiment, annonce une nouvelle solution LCB-FT qui automatise la gestion à 360° de la conformité des études notariales.
Contexte
Le renforcement du cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), visé par les art. L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier et les recommandations de vigilance TRACFIN, impose aux notaires de nouveaux contrôles, une vigilance accrue, des obligations déclaratives et de conservation des preuves, ainsi qu’un engagement étendu de leur responsabilité.
Une solution qui optimise la conformité et l'exhaustivité des contrôles effectués par les notaires
Notiplus automatise le processus de contrôle et de suivi de la conformité LCB-FT, ce qui permet aux notaires d’interroger tous les fichiers publics incontournables (Registre des gels, RNE, RBE, BODACC, Sanctions, PPE…) directement depuis une interface centralisée, 45x plus vite que par saisie manuelle.
Sur le plan de l’adaptabilité, les contrôles et le suivi de la conformité peuvent être entièrement personnalisés selon la typologie des clients de l’étude.
Aperçu de la recherche automatique de mentions dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment.Une vigilance systématique, automatique et instantanée
Les contrôles sont exécutés automatiquement et sans double saisie. Grâce à une interopérabilité avec les principales solutions métier du secteur, les recherches multicritères élargissent la pertinence des résultats. Ce processus systématique et complet permet de révéler instantanément les situations à risque et de repousser les limites de la vigilance LCB-FT.
Une conformité documentée et opposable
Conformément à l’article L561-12, chaque interrogation de fichier public via Notiplus donne lieu à la création d’un rapport PDF, archivable et juridiquement opposable. En complément, l’ensemble des diligences réalisées est automatiquement historisé dans un dossier de preuve détaillé.
Conclusion
Cette nouveauté introduit des évolutions majeures en termes de sécurité et de productivité, conformes à la réglementation et disponibles au tarif le plus compétitif du secteur (jusqu’à -50% des tarifs constatés au 01/09/2025).
Avec Notiplus LCB-FT, les notaires disposent d’une solution plus simple, plus rapide et plus sûre pour assurer leur conformité réglementaire tout en garantissant la rentabilité de leur activité.
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