FICOBA

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Simplifiez-vous l'interrogation du FICOBA avec Notiplus

Consulter le FICOBA devient plus rapide et plus simple avec l'intégration API Notiplus.

Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés est un fichier géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en France. Il a été créé dans le but de recenser les comptes bancaires et les produits d'épargne détenus par les résidents fiscaux français.

Le FICOBa est alimenté par les établissements financiers tels que les banques, les compagnies d'assurance et autres organismes financiers. Ces entités sont tenues de communiquer régulièrement les informations relatives aux comptes de leurs clients, notamment les ouvertures, les clôtures, les soldes et les mouvements financiers.

Notiplus permet de lancer l'interrogation du fichier sans quitter le dossier concerné et en exploitant directement les informations de civilité déjà connues des titulaires de comptes.

ATTENTION : l'accès et l'utilisation des données contenues dans le fichier FICOBA sont régis par des règles strictes en matière de protection des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

FICOBA succession, formulaire d'interrogation FICOBA.

Notaires autorisés à consulter le FICOBA dans le cadre des successions.

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